Informatif jusqu'alors, le Diagnostic de performance énergétique pourra désormais contraindre les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation.
En vigueur depuis treize ans, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document clé dans la gestion immobilière. Il donne en effet de précieuses indications sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment et permet de renseigner sur la consommation d’énergie et l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
En fonction des données recueillies, le logement (appartement ou maison) est classé en différentes catégories. Ces étiquettes, qui vont de A pour un logement particulièrement économe à F ou G pour un logement qui s’avère au contraire être une passoire énergétique, permettent notamment d’émettre des recommandations quant à d’éventuels travaux et rénovations visant à améliorer sa performance énergétique.
Depuis le 1er juillet dernier, le DPE a évolué et pris un nouveau visage. Plus clair, lisible et pédagogique, il donne désormais des informations concernant les actions énergétiques et travaux à entreprendre. Un indicateur fait par ailleurs mention de la facture énergétique théorique du logement. Son affichage sera rendu obligatoire sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022.
Plus simplement informatif
Par ailleurs, ce nouveau DPE se dote d’un caractère opposable au niveau juridique en lieu et place d’un caractère simplement informatif. En fonction de l’étiquette apposée à leur logement, les propriétaires bailleurs pourront être désormais dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation. Ce document est donc plus complet, il fait état en outre de la composante climatique (émission des gaz à effet de serre), ce qui n’était pas le cas auparavant.
D’après Gildas Faurie, directeur d’agence du cabinet Agenda diagnostic à Saint-Etienne, un réseau national implanté dans 156 cabinets en France, ce DPE version 3 est tout simplement plus contraignant à l’égard des propriétaires : « Avant, on parlait uniquement de chauffage et de production d’eau chaude. Le DPE donnait des indications concernant la consommation d’énergie. Depuis le 1er juillet, celui-ci fournit des informations sur bien d’autres paramètres : la ventilation, la climatisation et les auxiliaires (appareils consommant de l’énergie dans le logement, NDLR), comme les systèmes d’éclairage et les appareils électroménagers. »
Un nouveau DPE qui pourrait donc contraindre certains propriétaires à réaliser des travaux dans leur logement. « A l’horizon 2024, poursuit Gildas Faurie, le propriétaire ne pourra plus louer son logement si celui-ci est considéré comme une passoire énergétique (étiquette rouge ou orange). Il devra réaliser des travaux d’amélioration de performance énergétique de son logement. » Le prix de la location ou de la vente d’un bien pourrait bien être lui aussi impacté.
Céline Clément